Les orientations budgétaires régionales.
Lundi 20 octobre 2008
Les conseillers régionaux débattent aujourd’hui sur les orientations budgétaires de l’année 2009. Le Conseil économique et social régional en a débattu le 10 octobre. Dans son avis général adopté à la majorité, avec trente abstentions, il est dit : « Le CESR s’interroge sur la volonté de maintenir les taux de fiscalité à leur niveau actuel, privant ainsi la Région d’agir sur ses marges de manœuvre. Même si l’apport financier peut apparaître faible au regard du volume global du budget, une augmentation mesurée et différenciée des trois taxes directes, telle que le CESR l’a toujours préconisée, permettrait de compenser une partie des recettes qui ne seront pas encaissées sur la partie dotation d’état... Quant aux trois taxes, le taux du foncier bâti en Champagne-Ardenne était en 2007, de « 3,42 % contre 3,19 % en moyenne française, le taux sur le foncier non bâti de 4,45 % contre 7,59 % et le taux sur la Taxe professionnelle de 2,4 % contre 3,05 % ».
Le budget 2009 est prévu à 732 millions dont 130 millions en emprunts renouvelables contre 619 millions dont 50 millions en emprunts renouvelables en 2008. Le besoin d’emprunt qui était de 81,8 millions au budget 2008 passerait à 76,112 en 2009. L’année dernière, le 29 octobre, j’écrivais : « Aujourd’hui, je considère qu’il est urgent de réduire notre recours à l’emprunt qui pénalise fortement les budgets futurs. L’impôt va servir de plus en plus à couvrir la charge de la dette (19,54 millions en 2008). C’est pourquoi la seule issue est de baisser les dépenses. Nous nous honorerions à voter un budget de fonctionnement en léger repli ».
Jean Paul Bachy avait entendu la demande du Modem et avait réuni les présidents de groupe politique. Cela avait abouti à un budget et des emprunts en légère baisse. Nous avions donc voté le budget. Cette année, nous pensons qu’il faut poursuivre dans la même voie. L’analyse financière du payeur régional sur 2004-2007 est : « Les marges de manœuvre se resserrent fortement : la dette est nettement supérieure à la moyenne et la pression fiscale augmente sensiblement en 2007 et 2008, même si elle demeure relativement modérée…La dette de la région s’accroît de 19,7 m€ en 2007. Cette augmentation marque cependant un ralentissement certain par rapport aux exercices précédents (+ 67 m€ en 2005, + 80 m€ en 2006)… A 311 €/hab fin 2007 contre 192 €/hab en moyenne nationale, la région apparaît comme particulièrement endettée. » Il faut noter par exemple, que pour la taxe foncière de Charleville, 53 % est pour la commune, 23 % pour le département, 18 % pour les ordures ménagères et 6 % pour la région. Nous proposons donc une nouvelle réunion de réflexion. Pour le Modem, nous souhaiterions baisser le recours à l’emprunt de 76,112 millions à 70 millions. Cela pourrait se faire, par exemple, par une légère hausse d’impôt de 2 % soit 2 millions et une baisse des dépenses de 4,112 millions soit - 0,7 %. Cela semble raisonnable.
Jacques JEANTEUR
Conseiller régional MoDem