Le cumul des mandats
A l’approche des élections régionales le serpent de mer du cumul des mandats va réapparaître au devant de la scène. A La Rochelle, Martine Aubry a proposé que le PS adopte le principe du non-cumul des mandats et même le principe du mandat unique des parlementaires. L’institut Montaigne explique que 81% des sénateurs et 85% des députés français cumulent leur mandat de parlementaire avec un mandat local. C’est un phénomène spécifiquement français. Certains veulent nous faire croire qu’un parlementaire a besoin d’un mandat local pour être près du terrain. Ailleurs en Europe, le cumul est pratiquement inexistant et les parlementaires sont aussi près du terrain qu’en France. Ce cumul est une des causes de l’absentéisme au Parlement.
Si l’on prend les députés ardennais, les 3 cumulent avec un poste de maire, de conseiller général ou régional. Dans la Marne, sur 6 députés, 2 cumulent avec un mandat de maire de ville ou de conseiller général. Dans l’Aisne, sur 5 députés, 4 cumulent. Le Président du Conseil général de la Marne, René Paul Savary ne cumule pas, tout comme le Président du Conseil régional Jean-Paul Bachy. Les présidents des Conseils généraux de l’Aisne, des Ardennes, de l’Aube et de la Haute Marne sont tous sénateurs. Au niveau des villes, on retrouve le même cumul. A Charleville, Claudine Ledoux est aussi Vice-Présidente du Conseil régional. A Troyes, François Baroin est député. A Chaumont, Luc Chatel est passé de député à ministre, et il est resté conseiller régional. A Saint Dizier, François Cornut-Gentil est aussi député. A Châlons, Bruno Bourg-Broc avait eu la sagesse d’abandonner son siège de député à Benoît Apparu. Ce dernier étant entré au gouvernement, il est redevenu député. A Laon, Antoine Lefevre est aussi sénateur En revanche, Adeline Hazan à Reims et Franck Leroy à Epernay n’ont pas d’autre mandat.
Dans un éditorial récent du « Monde », on peut lire : « Pour l’heure, on est bien obligé d’admettre que cela fait sourire, tant cette conception féodale du pouvoir est ancrée dans notre vie politique : elle permet aux mêmes notables, de droite comme de gauche, de monopoliser les fonctions de représentation et de décision à tous les échelons ou presque de la vie du pays, depuis la commune jusqu’au gouvernement, en passant par le département, la région ou le Parlement. Il s’agit d’une exception française qui concerne plus de 4 parlementaires sur 5 quand, dans toutes les autres grandes démocraties occidentales, les Constitutions ou l’usage limitent le cumul à 15% au maximum des élus nationaux.
Le plus choquant a sans doute été Jacques Chirac qui fût en même temps maire de Paris, député de Corrèze puis 1er ministre. Comment peut-on être maire de Paris et député de Corrèze en même temps ? Je suis donc un ardent partisan du mandat unique, pour les parlementaires, présidents d’un exécutif et les maires des villes.
Jacques JEANTEUR
Conseiller régional Modem