LES S.D.I.S. SUR LA SELLETTE – PAS LES ARDENNES
La mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des services d’incendie et de secours (SDIS), a présenté le 8 juillet à l’Assemblée nationale son rapport qui s’efforce de répondre à la question : « Comment faire face aux dérives importantes des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (S.D.I.S.) ? ». Selon cette mission, ces dépenses auraient augmenté de 245 % entre 1996, date de la réforme de la départementalisation, et 2007.
Vieux serpent de mer, la fiscalisation de la dépense des Sdis constitue la principale proposition du rapport. « Il ne s’agirait, en aucun cas, de créer une nouvelle charge, affirme le président de ladite mission, le député Georges Ginesta (UMP), mais d’opérer un transfert des contributions publiques de telle sorte que la dépense apparaisse sur la feuille d’impôts locaux ». Le produit de cette « fiscalité additionnelle » viendrait « en déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et des communes ». « Alors, pourquoi pas ! » disent les acteurs de la profession. Cependant, pourquoi stigmatiser ainsi les sapeurs-pompiers et ne pas distinguer également dans les impôts, le coût de la sécurité, celui de la gendarmerie par exemple ? La comptabilité nationale permet-elle aujourd’hui d’y parvenir avec autant de précision et de transparence comme c’est le cas pour les services d’incendie et de secours ? Quand on se souvient que l’Etat est à peine capable de compter précisément ses fonctionnaires, il est permis d’en douter !
Parmi les autres préconisations : la clarification des rôles du Sdis, du Samu et des ambulanciers pour le secours à personne, une évolution vers des régimes de gardes « plus souples » de douze, dix ou huit heures et « une meilleures intégration des Sdis dans les conseils généraux », selon le principe : « qui paie commande ». Sur ce point, le rapport préconise de faire du poste de directeur départemental un emploi fonctionnel, nommé par le président du conseil général, qui se verrait confier une « responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, tant pour la gestion qu’en matière opérationnelle ». Cependant, la fonctionnalisation de l’emploi de directeur départemental ne risque-t-elle pas de déstabiliser le climat interne des SDIS ancré historiquement et traditionnellement dans l’humanisme de corps, une valeur de la plus haute importance qui ne se décline pas en chiffres ?
FRONT COMMUN CONTRE LE RAPPORT GINESTA
Fédération et syndicats dénoncent les préconisations de maîtrise budgétaire.
Georges Ginesta serait-il en passe de devenir la bête noire des sapeurs-pompiers ? Le député du Var est en effet systématiquement blâmé par les professionnels pour ses jugements sévères en tant que rapporteur du budget de la sécurité civile à l’Assemblée nationale. Le rapport de la mission qu’il préside a également provoqué un véritable tollé.
Dans le collimateur, les trente-huit propositions destinées à contenir « les dérives importantes » des dépenses des Sdis. Un « rapport inquiétant et dangereux » a jugé le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (F.N.S.P.F), le colonel Richard Vignon, qui rappelle que l’augmentation des dépenses s’explique avant tout par « la remise à niveau des centres de secours et du matériel opérée grâce à la bonne volonté des conseils d’administration composés d’élus locaux ».
En outre, insiste le colonel Vignon, « le rapport fait fi des études financières les plus récentes, comme celle du cabinet Lamotte commandée par les conseils généraux, qui montre une gestion maîtrisée des dépenses ».
Vives réactions également parmi les syndicats, qui, à l’instar du SNSPP-Pats/CFTC, dénoncent « les attaques » portées contre le métier et « la seule interprétation comptable » du coût des Sdis, au détriment d’une « vision humaine d’un service de qualité qui fonctionne toute l’année de jour comme de nuit et par tous les temps, en tout point du territoire ». « Rationalisation des dépenses, pause dans le recrutement, on est là dans le droit fil de la révision générale des politiques publiques (RGPP) », déplore pour sa part la CGT, qui s’étonne que « les questions de santé et de sécurité au travail soient totalement ignorées ».
Une proposition dispendieuse – Autre motif de contestation : la proposition d’assouplir les régimes de garde, actuellement de 24 heures, vers des régimes plus souples de 12, 10 ou 8 heures « plus en adéquation avec le volume d’activité des centre de secours. Qu’en serait-il si les sapeurs-pompiers professionnels n’intervenaient qu’aux heures de bureau s’insurge la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels (FASPP), précisant que « ce ne sont pas des consommateurs en colère que les pompiers secourent, mais des victime en détresse ! ».
Pire souligne la FNSPF, « cette proposition occasionnera une augmentation de 30 % de la masse salariale, car il faudra nécessairement tirer les effectifs vers le haut pour combler les heures manquantes. A moins que le choix soit fait de diminuer le niveau de garde opérationnelle, ce qui serait extrêmement grave… ».
| GOUVERNANCE ET RéFORME |  Le débat pourrait rebondir avec la réforme des collectivités locales, qui prévoit d’introduire un nouvel acteur dans le conseil d’administration du Sdis, la « métropole », qui se substituerait au conseil général sur le territoire qu’elle couvrira. |
En ce qui concerne plus spécifiquement notre Département, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Ardennes est peu concerné par le constat financier du rapport Ginesta. Les valeurs qui y sont avancées se rapportent plutôt aux grands corps départementaux de sapeurs-pompiers à grandes concentrations urbaines.
Dans le Département des Ardennes essentiellement rural, au 1er. août 2009, l’effectif global est de 1 614 sapeurs-pompiers dont 1 377 volontaires, 118 professionnels, 61 personnels du Service de Santé et de Secours Médical (S.S.S.M.) et 58 personnels administratifs et techniques (P.A.T.S). En termes d’activité, 12 000 interventions ont été effectuées en 2008 dont entre autres, 7 724 secours à personne, 1 088 accidents sur voie publique (accidents de circulation essentiellement) et 1 956 incendies.
Au regard de ces chiffres, il convient de remarquer la vigueur des jeunes sapeurs-pompiers, soit 208 jeunes ardennais qui se préparent régulièrement à assurer la relève ou à renforcer les rangs.
Avec un budget d’environ 26,2 M€ pour l’année 2009, soit 77 € par habitant dont 52 € (67,5 %) pour le fonctionnement et 25 € (32,5 %) pour l’investissement, le SDIS ardennais se situe en dessous de la moyenne nationale puisque celle-ci est de 78 €. Les Ardennes sont donc économes !
Sur l’ensemble du Département, 7 M€ seront investis en 2009, d’une part dans le programme pluriannuel des équipements et des matériels (3,9 M€), d’autre part, dans les travaux de rénovation d’aménagement et de restructuration des casernements (3,1 M€).
Dans le même temps, le recours à l’emprunt se limite à 5,8 % des dépenses totales d’investissement. Quant à la charge de la dette, les annuités d’emprunts ne représentent que 2,4 % des recettes réelles de fonctionnement. Une performance qu’il convient de souligner eu égard à l’importance des investissements réalisés ces dernières années tant en immobilier (casernements) qu’en matériels d’interventions ; une situation d’autant plus remarquable lorsqu’on la rapproche du coût des infrastructures immobilières et du prix des matériels tels par exemple : un véhicule sanitaire d’assistance aux victimes (V.S.A.V) : 70 000 €, un fourgon pompe tonne (FPT) : 240 000 € et une échelle aérienne : 480 000 €. Quant au fonctionnement pour ne citer qu’un exemple, il faut savoir que le paquetage individuel d’un sapeur-pompier revient aujourd’hui à 1 500 €.
Comme quoi, en ce domaine comme dans bien d’autres, il convient toujours de relativiser les conclusions des rapports nationaux qui recouvrent un ensemble d’activités, sans pouvoir exprimer les réalités locales souvent très différentes des études globalisées.
Michel TONON
MoDem Ardennes