Brève Plus n° 3 - Juillet 2011 - Troisième partie (3/3)

5 - La Fédération internet

La Fédération internet du Mouvement Démocrate est un espace d'engagement et de débat, Cette Fédération ne se substitue pas aux Mouvements départementaux. Ses objectifs sont définis comme suit : contribuer aux débats d'idée et d'actualité, permettre une meilleure communication et participation, donner à chacun des membres qui s'y rattache les informations et les argumentaires nécessaires à son engagement.

Cette fédération est placée sous la responsabilité d'un comité de modérateurs désigné par le Conseil national pour une durée de six mois. Tout adhérent qui participe à la Fédération internet est en même temps rattaché à un mouvement départemental ou territorial.

Le réseau Internet se dote d'une charte qui définira l'utilisation du logo et des attributs de marque du Mouvement Démocrate. Les échanges et communications sur les espaces de la Fédération Internet devront être signés du nom patronymique de leurs auteurs.

6 - Organisation des Jeunes démocrates

Les Jeunes démocrates sont partie intégrante du Mouvement Démocrate.

Les Jeunes démocrates participent à l'accueil et à la formation des nouveaux adhérents.

Le mouvement des jeunes démocrates est naturellement associé à la réflexion menée au sein du Mouvement démocrate dans le cadre de l'élaboration de son projet politique. Ils rejoindront ou prendront l'initiative de créer des groupes thématiques de réflexion ouverts à tout adhérent du Mouvement Démocrate.

Les Jeunes démocrates ont vocation à porter librement leurs positions politiques en cohérence avec celles du Mouvement Démocrate.

Les Jeunes démocrates disposent dans le cadre de leur mission d'accueil et de formation de moyens mis à disposition par le Mouvement Démocrate.

Le Président national des jeunes démocrates est membre de droit du Bureau exécutif national du Mouvement Démocrate. Les présidents départementaux des Jeunes démocrates sont membres de droit des exécutifs départementaux. Le coordinateur régional est associé à l'union régionale.

L'échange d'informations doit être effectif entre les dirigeants des Jeunes démocrates et du Mouvement démocrate que ce soit au niveau national ou local.

7 - Comité de conciliation et de contrôle

Le Comité de conciliation et de contrôle est composé de neuf membres titulaires, dont au moins trois n'appartiennent pas au Bureau exécutif national, et de trois membres suppléants, dont au moins un n'appartient pas au Bureau exécutif national.

Le Comité de conciliation et de contrôle agit en matière disciplinaire dans le cadre d'une procédure contradictoire, avec assistance d'un conseil au choix de l'intéressé. Il peut en cas d'urgence constatée par son président prononcer immédiatement une suspension à titre conservatoire. Dans ce cas, la procédure contradictoire doit être organisée sous trente jours, à défaut de quoi la suspension conservatoire est annulée de plein droit.

Le Comité de conciliation et de contrôle peut se réunir en un seul lieu ou, sur décision de son président, sous forme de conférence téléphonique ou visioconférence.

Le Président du Comité de conciliation et de contrôle vérifie le quorum à l'ouverture de chaque séance. En cas d'égalité, sa voix est prépondérante.

Les décisions du Comité de conciliation et de contrôle sont notifiées aux Mouvements Départementaux concernés.

8 - Le Médiateur des adhérents

Le Médiateur des adhérents est élu pour trois ans par le Conseil national sur proposition du Bureau exécutif. Le médiateur peut mandater des délégués autant que nécessaire.

II peut être saisi par tout adhérent. Pour chaque médiation, il établit un rapport d'intervention, le cas échéant confidentiel.

Il établit un rapport annuel qu'il présente au Conseil national.

9 - Les Français de l'étranger

Le Mouvement des Français de l'Etranger (MDFE) s'organise en Mouvements pays ou Mouvements de zones correspondant à une circonscription ou aux regroupements de circonscriptions.

Ces Mouvements de pays ou de zones sont soumis aux mêmes règles générales de constitution et d'organisation que les mouvements départementaux. Ils en respectent les principes.

La consultation et le vote par Internet ou par correspondance sont autorisés pour les adhérents établis hors de France. Les représentants du MDFE animent, via un outil Internet dédié, le débat et la participation de ses adhérents.

10 - Les Mouvements thématiques

Sur décision du Bureau exécutif, le Mouvement Démocrate peut constituer des Mouvements thématiques (sections d'entreprise ou d'université, organisation par profession...). Les adhérents peuvent proposer au Bureau exécutif la création d'un mouvement thématique.

11 - La Fédération des élus démocrates

La Fédération des élus Démocrates rassemble tous les élus du Mouvement Démocrate et ceux qui, sans y être adhérent, déclarent soutenir son action politique.

Chaque Mouvement départemental nomme un correspondant FED en charge de l'animation du réseau des élus adhérents et sympathisants du département. Le correspondant FED siège au Bureau du Mouvement départemental.

12 - Les votes

a - votes :

L'ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placé sous l'autorité du Bureau exécutif national, en liaison avec les Délégués départementaux.

Les opérations de vote sont organisées soit par internet, soit par correspondance, soit physiquement le même jour dans l'ensemble des départements, soit par combinaison de ces modes de consultation.

b - listes électorales :

Les listes électorales sont établies par le Bureau exécutif national après vérification de la qualité d'électeur des adhérents. Sont électeurs les adhérents ayant au moins trois mois d'ancienneté de leur adhésion au jour du scrutin et, les adhérents des deux années civiles précédentes qui se mettent à jour de leur cotisation avant le scrutin.

c - Transmission des documents, modalités de campagne :

Les listes électorales ne sont pas communicables mais sont consultables. Les documents de campagne sont transmis aux adhérents par courrier électronique ou par documents papiers sous l'autorité du Bureau exécutif national.

d - scrutins, bureaux de vote :

Les bureaux de vote sont composés par le Président départemental et comprennent un représentant de chacun des candidats ou un représentant désigné par le premier signataire d'une motion soumise au vote.

Dans le cas d'un vote organisé physiquement, chaque Délégué départemental veille à ce que les lieux de vote et les horaires concourent à une participation de tous les adhérents qui le souhaitent au scrutin. En cas de litige le Comité de conciliation et de contrôle est compétent.

13- Le Conseil national

Les dates de réunion du Conseil national sont fixées à titre indicatif au début de chaque année politique. L'ordre du jour est établi par le président et transmis avec la convocation au moins quinze jours à l'avance, sauf urgence reconnue par le Bureau exécutif.

En dehors des régions comprenant deux départements, les listes de candidats au collège des adhérents ne peuvent comprendre plus de la moitié de candidats adhérant d'un même département.

14 - Le Congrès

Sur proposition du Bureau exécutif national, le Congrès peut être réuni en différents lieux, selon des modalités fixées par le Bureau exécutif national.

Les textes examinés par le Congrès sont communiqués aux adhérents un mois avant la date fixée pour le Congrès, sauf urgence reconnue par le Bureau exécutif.