Charleville-Mézières – Budget 2010 : chassez le naturel...
Le budget primitif 2010 de la Ville de Charleville-Mézières a été voté en séance du Conseil municipal le jeudi 17 décembre 2009. Le débat n´a pas échappé aux sempiternelles litanies notamment celle du désengagement de l´Etat qui, pour aussi réel qu´il soit, ne doit pas servir de paravent à une gestion strictement locale loin d´être exemplaire.
L´an dernier déjà, (voir l´article du 15 décembre 2008), l´Etat était apparu dans le débat comme le seul responsable des difficultés budgétaires des collectivités locales occultant ainsi les causes strictement locales, propres à la Ville de Charleville-Mézières. Certes, si le désengagement de l´Etat est bien réel, lui imputer toutes les difficultés des finances locales devient lassant et finit par relever de la malhonnêteté intellectuelle puisqu´il sert de bouc émissaire afin de bien mal masquer les insuffisances au niveau local. Parmi les intervenants chargés de surenchérir, l´adjointe aux finances y est allé de son refrain, usé jusqu’à la corde, sur les critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour enfoncer un clou déjà bien incrusté.
Se retrancher par ailleurs, derrière la baisse démographique du chef-lieu en l´appréhendant comme une fatalité inéluctable au motif que « tous le département a perdu des habitants et, toutes les villes moyennes sont touchées », telle est bien une attitude de résignation, conséquence d´un manque de dynamisme et de volontarisme mainte fois constaté dans bien d´autres domaines.
Pourtant, il y a quelques semaines, le débat d´orientation budgétaire laissait présager une issue plus positive puisque la Municipalité avait eu le courage qu´il convient de saluer, en annonçant des efforts en termes de charges de personnel puisque c´est bien là que réside localement l´essentiel des difficultés financières de la Ville comme cela a été démontré par ailleurs et notamment, durant la campagne des dernières élections municipales.
Certes, c’est dans l’ordre des choses quand la communication en interne est défaillante, les syndicats ont réagit à l’annonce du non remplacement de départs à la retraite. Cependant, ils doivent considérer que, dans le respect de l’équilibre interne des services nécessaire à la qualité du service public, c’est le seul moyen de rétablir des finances saines sans porter atteinte à leur propre emploi, il y va effectivement de leur intérêt ; à moins qu’ils n’aient d’autres propositions sérieuses et efficaces à présenter ; cependant, je n’ai jamais eu connaissance de la moindre ébauche d’une autre solution de quelque horizon qu’elle vienne.
En effet, si aucune mesure n’est prise en ce domaine, c’est bien le risque de suppression d’emploi qui les guette à plus ou moins court terme, par le truchement d’une privatisation élargie des services municipaux. A ce sujet, se sont-ils émus de la concession pour 30 ans du parking de Montjoly privant le personnel communal d’une activité de gestion à la fois technique et financière des plus intéressantes et des plus valorisantes alors que le personnel communal en capacité de l’assurer existe au sein des services municipaux et, que d’autres agents pourraient suivre des formations qualifiantes en rapport avec ce type d’activité ? Les parcmètres sont bien gérés par le personnel actuellement en activité ! Alors ?
Lors du débat d’orientation budgétaire, le discours de la Municipalité était donc louable. Il laissait augurer d’une démarche politique courageuse, au demeurant incontournable à terme, propice au redressement des finances publiques locales.
Hélas ! Qu’apprend-t-on lors du vote du budget ? Une augmentation des taux d’imposition de 1,5 % soit presque le double de l’an dernier (0,8 %) qui, ajoutée aux 1,2 % de revalorisation des bases, soit moins de la moitié de l’an dernier (2,5 %), amène à un accroissement global de la fiscalité locale de 2,7 % en 2010 (contre 3,3% en 2009) ; ce sont bien les taux que chaque contribuable a pu vérifier en 2009 et constatera à la prochaine chute des feuilles, autrement dit à l’automne prochain et, en l’occurrence contrairement à l’habitude, nos concitoyens macériens ne seront pas oubliés.
L’an dernier, j’avais salué la limitation à 0,8 % de l’augmentation des taux d’imposition qui augurait, je le croyais naïvement, d’une perspective d’autant plus souhaitable que les taux avaient été sensiblement augmentés les années précédentes ; l’époque récente où l’on ne tenait absolument aucun compte de la revalorisation des bases d’imposition dans les annonces de l’augmentation des impôts qui s’en trouvait « médiatiquement » minimisée. C’est de bonne guerre diront certains, mais c’est d’autant moins sincère que la politique ne doit pas être une guerre.
Curieusement, alors que la baisse démographique est avancée comme une cause inéluctable puisque la plupart des villes moyennes en seraient affectées, à aucun moment nul n’évoque que beaucoup de villes moyennes parviennent depuis de nombreuses années, parfois près de 10 ans, à maintenir leurs taux d’imposition et donc sans les augmenter, parvenant à équilibrer leur budget avec la seule revalorisation annuelle des bases. Il en est même qui baissent leurs taux d’imposition - Chartres par exemple baisse en 2010 et pour la 9ème. année consécutive, ses taux de fiscalité de 0,5% pour la taxe d’habitation et de 1% pour le foncier – mais n’allons pas jusqu’à prendre en exemple des cas particuliers.
Qu’en est-il donc ? Après avoir subi durant plusieurs années une augmentation de leurs impôts locaux à un taux double de celui de l’inflation, les contribuables carolomacériens auront « bénéficié » l’an dernier, d’un léger ralentissement de la progression de leurs impôts qui sur la durée ne sera finalement qu’une anecdote puisque les augmentations annuelles ont un effet « boule de neige ». En effet, les fortes augmentations des années antérieures continuent de produire leur effet puisqu’elles se cumulent comme les intérêts composés des livrets d’épargne, à cette différente fondamentale près, qu’il s’agit ici pour le contribuable d’impôts et non pas de ressources. Il n’est donc pas surprenant que la Ville de Charleville-Mézières se trouve dans le peloton de tête en termes de niveau de la pression fiscale sur les ménages.
L’an dernier, je précisais que cette pression fiscale sera réellement maîtrisée l’année où les taux d’imposition seront reconduits et que le budget sera équilibré par le jeu de la seule augmentation des bases d’imposition auxquelles la loi de finances applique le taux de l’inflation. Il n’en est rien puisque ces taux s’envoleront de nouveau en 2010.
Bref, je suis navré de le constater objectivement : "chassez le naturel, il revient au galop !".
Michel TONON
MoDem Ardennes