Le coût du travail
Le rapport de l’Institut COE-Rexecode chargé de réfléchir aux moyens de mettre un terme aux divergences de compétitivité entre la France et l’Allemagne vient d’être remis à Eric Besson, ministre de l’industrie. Parmi ses préconisations, il y a un pacte de compétitivité industrielle qui prévoit, notamment, de réduire le coût du travail en France. D’ici au 30 mai, la Conférence nationale de l’industrie devra faire des propositions.
Si l’on compare l’évolution du coût horaire de la main-d’œuvre en euros en France et en Allemagne entre 2000 et 2010, on constate qu’elle est passée sur cette période de 24,2 à 37,2 en France, alors qu’en Allemagne, elle passait de 26,2 à 30,2. Cela est dû au taux de charges sur les rémunérations (charges patronales et autres charges annexes) qui est passé de 45,2% à 50,3% sur la période en France, alors qu’en Allemagne, il passait de 30,7% à 28%. Le différentiel qui était en 2000 de 15,2 points en faveur de l’Allemagne, est maintenant de 22,3 points, ce qui est énorme. Si l’on décompose le coût moyen de l’heure de travail dans l’industrie manufacturière en 2008, on constate que le salaire brut représente 78% en Allemagne contre 65,7% en France. Les cotisations sociales à la charge de l’employeur sont de 31,3% en France contre 21,3% en Allemagne. En 2007, les Allemands ont augmenté leur taux de TVA de 3 points en compensation d’une baisse des cotisations sociales. Le rapport de l’Institut COE-Rexecode fait ressortir qu’au début des années 2000, l’Allemagne commençait à recueillir les fruits de sa lourde politique de réunification qui avait consisté en une maîtrise des déficits publics, un gros effort de recherche et une maîtrise des coûts salariaux.
Pendant ce temps là, la France avait mis sur pied « des politiques macroéconomiques fortement pénalisants pour la compétitivité (passage aux 35 heures et hausse du SMIC horaire, après l’augmentation du coût du travail lors du passage aux 39 heures à salaire inchangé et forte hausse du SMIC au début des années 1980). Michel Didier, Président de cet Institut écrit : « Il est rétrospectivement très surprenant qu’au moment même où ils fondaient la zone euro, les deux principaux pays de la zone euro s’engagent dans des voies aussi différentes ». Devant ces constats décrits dans le rapport, Laurence Parisot, Présidente du MEDEF dit : « Le taux de charges en France est le plus élevé des pays de l’Union européenne, reflétant le fait que l’essentiel du financement de la protection sociale repose sur le travail. Est-ce qu’on peut passer une partie de ce financement sur la consommation ? Est-ce qu’il faut fiscaliser plus largement et recourir à la CSG ? C’est tout ceci qu’il faut mettre en débat ».
Cela relance le fameux débat avorté sur « La TVA sociale » qui n’a jamais vraiment été abordé avec sérieux. Il y a une vingtaine d’années, j’avais initié une réflexion sur ce sujet que j’avais intitulé « La Valeur Humaine Ajoutée ». Je m’étonnais de voir la part humaine d’un produit taxé autant que la matière. Je préconisais, à l’époque, de créer un crédit de TVA par salarié égal à la TVA payée sur un SMIC chargé. Le coût de ce crédit de TVA aurait été compensé par une augmentation de la TVA sur tous les produits. Cela permettait d’abaisser le coût de production des produits français, et cela augmentait le prix des produits importés de l’augmentation générale de la TVA.
J’avais soumis l’idée à Raymond Barre qui m’avait dit : « M. Jeanteur, votre idée est pleine de bon sens, mais elle est beaucoup trop simple pour être acceptée par Bercy ». L’industriel ardennais Jacques de Saint Gilles a, depuis, travaillé sur le sujet et a présenté une contribution sur le financement des acquis sociaux français sans incidence sur la compétitivité du pays. Il l’appelle la CAFAS, c'est-à-dire la Contribution Autonome pour le Financement des Acquis Sociaux. Il en définit ainsi les buts : « Faire passer la charge de la facture sociale de la production (essentiellement française) à la consommation, laquelle concerne tous les produits vendus sur notre territoire, quel que soit leur lieu de production. Ce mode de contribution permet de faire financer nos acquis sociaux essentiellement par ceux qui en bénéficient, les français, sans incidence sur la compétitivité de nos productions. Ceci permettrait, en outre, de faire comprendre aux français que les avantages sociaux ont un coût, qu’il est payé solidairement par tous, en fonction de leur consommation, qui est, elle-même, liée au pouvoir d’achat de chacun. Cela signifie que les plus riches payent plus et que la CAFAS sera directement proportionnelle aux prestations souhaitées par les français. Plus ils voudront d’avantages sociaux, plus la contribution sera élevée. Il l’a présentée à de nombreux hauts responsables politiques ou patronaux. Il a suscité de l’intérêt, mais il n’a jamais réussi à ce que le sujet soit abordé vraiment. Il est donc très encourageant de voir ce rapport ouvrir le débat sur le sujet des charges sociales assumées exclusivement par les entreprises.
Michel Didier, Président du COE-Rexecode va plus loin que la simple TVA sociale en disant : « Si on ne fait que baisser les charges et transférer vers d’autres assiettes le financement de la protection sociale, sans s’attaquer aux mécanismes du marché du travail, le problème de divergence de compétitivité réapparaîtra…Il faut qu’il y ait des négociations entreprise par entreprise et que cela porte sur le triptyque durée du travail, salaires et emploi…Maintenir l’emploi doit être posé comme objectif majeur ». Il s’agit donc d’une réflexion primordiale qui va s’engager. Il faut espérer que le bon sens et le souci de l’intérêt des générations futures primera, ce qui n’a pas été le cas depuis 1981.
Jacques JEANTEUR
Mouvement Démocrate