collectivites locales

La Gazette des Communes, des Départements et des Régions Le quotidien du mercredi 13 février 2013 Les collectivités deviennent la variable d’ajustement des comptes publics Le gouvernement a confirmé lors du Comité des finances locales (CFL) du 12 février...

Source : La Gazette des Communes, des Départements, des Régions - 26 mars 2012.

Nombre de communes de France d’une certaine taille possèdent un patrimoine immobilier plus ou moins important en dehors des infrastructures administratives, éducatives, sportives etc…, bref, hormis les équipements publics nécessaires au fonctionnement...

Sur une large demi-page de son édition du 27 mars 2010, par le truchement d'un jugement du Tribunal administratif de Châlons en Champagne, le quotidien L'Ardennais consacre un article aux modalités de détermination et d'attribution des primes versées...

Les points et thématiques suivants constituent le projet chapitré des propositions du Modem pour les R égionales. Ces titres organisent notre intention et notre manière de penser les régions. Ce sont les douze sujets qui structurent le programme et les...

La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Celles-ci offrent un accès unifié aux droits et prestations...

Le verdict de l’INSEE vient de tomber. La population de Charleville-Mézières est dégringolée à 51 070 habitants. Il faut rappeler qu’elle était de 60 176 en 1975, de 57 008 en 1990 et de 55 481 en 1999. « L’Union » titre : « L’inexorable déclin ». Sur...

Le budget primitif 2010 de la Ville de Charleville-Mézières a été voté en séance du Conseil municipal le jeudi 17 décembre 2009. Le débat n´a pas échappé aux sempiternelles litanies notamment celle du désengagement de l´Etat qui, pour aussi réel qu´il...

La réforme des collectivités locales, qui est en cours de discussion au Parlement, présente des dangers sur certains points et ne va pas assez loin sur d’autres. Avec la réforme de la taxe professionnelle, également en cours, nous assistons à une mise...

Bien sûr, la réforme de la fiscalité directe locale est indispensable ! Bien sûr, la réforme des collectivités locales l’est tout autant ! Les deux sujets sont d’ailleurs intimement liés bien qu’ils aient été dissociés, à dessein peut-être. Quoi qu’il...