La loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Celles-ci offrent un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Hélas, là aussi l’Etat n’honore pas ses engagements.

« Les maisons départementales des MDPH sont en danger » alertait il y a un an l’Assemblée des départements de France. En cause, le fait que l’Etat n’ait pas versé de compensations financières pour les postes non mis à disposition ainsi que le non abondement des fonds départementaux de compensation. La secrétaire d’Etat, Valérie Létard, conseillait alors aux élus de puiser dans les réserves constituées au titre de la prestation de compensation du handicap pour les réinvestir, tant dans le fonctionnement que dans le fonds de compensation. Le 31 juillet dernier, Nadine Morano, secrétaire d’Etat de la Famille et de la Solidarité, a annoncé laconiquement le versement de 10 millions d’euros supplémentaires. En l’absence de précision, il devrait s’agir d’un remboursement des sommes dues pour 2008. Total ? Partiel ?

16 millions voire 34 millions de dette – Il s’agit du remboursement des crédits compensatoires dus par l’Etat en 2008 pour ses agents non mis à disposition (postes dits « en fongibilité asymétrique » et « vacants »). Or, à partir des données fournies par 70 structures, l’Association des directeurs de MDPH a estimé le montant de la dette de l’Etat à 16 millions. « Le compte n’y est pas constate sa présidente, Christine Dupré. Pire l’écart va se creuser, alors que nous pourrions tout à fait établir des constats conjoints MDPH-directions départementales sur la réalité des sommes dues ».

Fin 2008, face à une situation bloquée, une quinzaine de MDPH avaient émis des titres de recettes pour obtenir le paiement des sommes dues, ces titres ont été rejetés par les comptables publics. Celle des Ardennes – 75 000 euros à récupérer pour 2008 et 112 500 € attendus pour 2009 – a été la première à déposer plainte contre l’Etat devant le tribunal administratif ; celles du Finistère et de Seine et Marne lui ont emboîté le pas ; fin octobre, un quatrième recours était engagé par la MDPH de Paris pour récupérer une dette de 600 000 €. Les MDPH du Loiret et de la Haute-Garonne pourraient suivre. « Dès que l’argent entrera dans nos caisses, nous arrêterons le contentieux », commente le directeur ardennais Igor Dupin.

Les MDPH sont toutes confrontées à la même situation ; une enquête de l’Association des directeurs de MDPH, auprès de 65 établissements, révèle qu’à la fin de l’exercice 2009, le montant cumulé de la dette de l’Etat pourrait s’élever à 34 millions.

L’essoufflement des équipes – Environ dix des agents mis à disposition de la MDPH du Val-d’Oise ont rejoint en juillet dernier leur administration d’origine, sans que l’Etat ait prévu de compensation. Le Conseil général pallie ces départs et recrute, « ce qui nous a permis de réduire considérablement les délais de traitement des dossiers, mais l’équation reste difficile à résoudre, d’autant que la pression des usagers est forte, note la directrice, Roselyne Masson. Aujourd’hui, je redoute un essoufflement des équipes, qui ont déjà fait beaucoup d’efforts ».

C’est dans ce contexte que se poursuit la construction de la Maison de l’Autonomie des Ardennes à Charleville-Mézières. Ce très gros chantier débuté en décembre 2008 pour une durée de deux ans au minimum, qui occupe le 55 de l'avenue Charles de Gaulle, constitue l'un des plus ambitieux projets d'équipements au service de la population ardennaise.

Le Département précurseur – C’est bien aux associations de handicapés que s'adressera, en tout premier lieu, la future Maison de l'Autonomie des Ardennes. Personnes handicapées et personnes âgées disposeront là d'un guichet unique pour répondre à leurs besoins. La structure, qui devrait ouvrir fin 2010 - début 2011, rassemblera en effet aux côtés de la MDPH le pôle Handicap-Vieillesse du territoire de Charleville-Mézières Centre Ardennes (relevant de la Direction des Interventions Sociales Ardennaises) et le CLIC de Charleville-Mézières. C'est un chantier ambitieux pour les Ardennes. Il place notre Département dans le peloton de tête des initiatives publiques novatrices en faveur d'une pleine intégration dans la société des personnes handicapées et, plus largement, de toutes les personnes en perte d'autonomie.

Le coût des travaux s'élève à 4,36 millions d'euros, financés à 100% par la collectivité départementale. Avec au total 1 900 m² de surface de locaux, dont 700 m² rénovés de l'actuelle MDPH, c'est l'un des plus importants chantiers publics conduits en 2009 dans les Ardennes. En voulant ainsi aller plus loin dans sa démarche que beaucoup d'autres départements, en choisissant d'anticiper sur la convergence personnes âgées-personnes handicapées, le Département des Ardennes a voulu faire preuve d'une nécessaire ambition publique, au service de toutes celles et de tous ceux que notre pays a décidé à juste titre d'intégrer pleinement à la communauté des citoyens.

8% des Ardennais ont un dossier ouvert à la MDPH - Il n'y a que deux départements en France qui ont ainsi déjà jeté les bases d'une Maison Départementale de l'Autonomie : les Ardennes et le Morbihan. Présenté comme un projet précurseur lors de la cérémonie de pose de la première pierre, sa philosophie a été déclinée en ces termes : « Il faut que la France adopte une politique globale de l'autonomie. Il ne faut pas que cette maison soit celle de la fusion des souffrances. Il faut que la personne handicapée y soit considérée comme un acteur possible de la société au milieu des autres. Quand on rend accessible, on offre de la liberté. C'est ça la fraternité : voir en l'autre un égal en valeur à soi-même ».

Il y fut également rappelé que 22 000 Ardennais ont un dossier ouvert à la MDPH, soit près de 8% de la population et, près de 1 000 décisions individuelles sont prises chaque mois. Le nombre des demandes augmente, les exigences de tous sont chaque jour plus fortes pour que la qualité du service s'améliore. C'est pour faire face à ces enjeux que le Conseil général a mobilisé d'importants moyens en terme de ressources humaines, mais aussi par le concours de ses services et sous forme d'investissements.

Cette cérémonie ne pouvait évidemment pas se terminer sans que s’exprime de vifs regrets puisqu’en parallèle comme il est dit précédemment, les moyens mis à la disposition du Groupement d’Intérêt Public (GIP) - gestionnaire de la MDPH - par l'Etat en 2006 ne sont pas maintenus à due concurrence des engagements pris !

Cet exemple, parmi tant d’autres, montre que malgré le désengagement permanent et tous azimuts de l’Etat, ses recommandations de puiser dans les réserves dont il ne dispose plus lui-même, c’est le moins que l’on puisse dire, et, dans un contexte économique difficile, il est quand même possible d’aller de l’avant en assurant l’avenir sans le compromettre. Qu’on se le dise !

Michel TONON

MoDem Ardennes

          Le budget primitif 2010 de la Ville de Charleville-Mézières a été voté en séance du Conseil municipal le jeudi 17 décembre 2009. Le débat n´a pas échappé aux sempiternelles litanies notamment celle du désengagement de l´Etat qui, pour aussi réel qu´il soit, ne doit pas servir de paravent à une gestion strictement locale loin d´être exemplaire.

L´an dernier déjà, (voir l´article du 15 décembre 2008), l´Etat était apparu dans le débat comme le seul responsable des difficultés budgétaires des collectivités locales occultant ainsi les causes strictement locales, propres à la Ville de Charleville-Mézières. Certes, si le désengagement de l´Etat est bien réel, lui imputer toutes les difficultés des finances locales devient lassant et finit par relever de la malhonnêteté intellectuelle puisqu´il sert de bouc émissaire afin de bien mal masquer les insuffisances au niveau local. Parmi les intervenants chargés de surenchérir, l´adjointe aux finances y est allé de son refrain, usé jusqu’à la corde, sur les critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour enfoncer un clou déjà bien incrusté.

Se retrancher par ailleurs, derrière la baisse démographique du chef-lieu en l´appréhendant comme une fatalité inéluctable au motif que « tous le département a perdu des habitants et, toutes les villes moyennes sont touchées », telle est bien une attitude de résignation, conséquence d´un manque de dynamisme et de volontarisme mainte fois constaté dans bien d´autres domaines.

Pourtant, il y a quelques semaines, le débat d´orientation budgétaire laissait présager une issue plus positive puisque la Municipalité avait eu le courage qu´il convient de saluer, en annonçant des efforts en termes de charges de personnel puisque c´est bien là que réside localement l´essentiel des difficultés financières de la Ville comme cela a été démontré par ailleurs et notamment, durant la campagne des dernières élections municipales.

Certes, c’est dans l’ordre des choses quand la communication en interne est défaillante, les syndicats ont réagit à l’annonce du non remplacement de départs à la retraite. Cependant, ils doivent considérer que, dans le respect de l’équilibre interne des services nécessaire à la qualité du service public, c’est le seul moyen de rétablir des finances saines sans porter atteinte à leur propre emploi, il y va effectivement de leur intérêt ; à moins qu’ils n’aient d’autres propositions sérieuses et efficaces à présenter ; cependant, je n’ai jamais eu connaissance de la moindre ébauche d’une autre solution de quelque horizon qu’elle vienne.

En effet, si aucune mesure n’est prise en ce domaine, c’est bien le risque de suppression d’emploi qui les guette à plus ou moins court terme, par le truchement d’une privatisation élargie des services municipaux. A ce sujet, se sont-ils émus de la concession pour 30 ans du parking de Montjoly privant le personnel communal d’une activité de gestion à la fois technique et financière des plus intéressantes et des plus valorisantes alors que le personnel communal en capacité de l’assurer existe au sein des services municipaux et, que d’autres agents pourraient suivre des formations qualifiantes en rapport avec ce type d’activité ? Les parcmètres sont bien gérés par le personnel actuellement en activité ! Alors ?

Lors du débat d’orientation budgétaire, le discours de la Municipalité était donc louable. Il laissait augurer d’une démarche politique courageuse, au demeurant incontournable à terme, propice au redressement des finances publiques locales.

Hélas ! Qu’apprend-t-on lors du vote du budget ? Une augmentation des taux d’imposition de 1,5 % soit presque le double de l’an dernier (0,8 %) qui, ajoutée aux 1,2 % de revalorisation des bases, soit moins de la moitié de l’an dernier (2,5 %), amène à un accroissement global de la fiscalité locale de 2,7 % en 2010 (contre 3,3% en 2009) ; ce sont bien les taux que chaque contribuable a pu vérifier en 2009 et constatera à la prochaine chute des feuilles, autrement dit à l’automne prochain et, en l’occurrence contrairement à l’habitude, nos concitoyens macériens ne seront pas oubliés.

L’an dernier, j’avais salué la limitation à 0,8 % de l’augmentation des taux d’imposition qui augurait, je le croyais naïvement, d’une perspective d’autant plus souhaitable que les taux avaient été sensiblement augmentés les années précédentes ; l’époque récente où l’on ne tenait absolument aucun compte de la revalorisation des bases d’imposition dans les annonces de l’augmentation des impôts qui s’en trouvait « médiatiquement » minimisée. C’est de bonne guerre diront certains, mais c’est d’autant moins sincère que la politique ne doit pas être une guerre.

Curieusement, alors que la baisse démographique est avancée comme une cause inéluctable puisque la plupart des villes moyennes en seraient affectées, à aucun moment nul n’évoque que beaucoup de villes moyennes parviennent depuis de nombreuses années, parfois près de 10 ans, à maintenir leurs taux d’imposition et donc sans les augmenter, parvenant à équilibrer leur budget avec la seule revalorisation annuelle des bases. Il en est même qui baissent leurs taux d’imposition - Chartres par exemple baisse en 2010 et pour la 9^ème. année consécutive, ses taux de fiscalité de 0,5% pour la taxe d’habitation et de 1% pour le foncier – mais n’allons pas jusqu’à prendre en exemple des cas particuliers.

Qu’en est-il donc ? Après avoir subi durant plusieurs années une augmentation de leurs impôts locaux à un taux double de celui de l’inflation, les contribuables carolomacériens auront « bénéficié » l’an dernier, d’un léger ralentissement de la progression de leurs impôts qui sur la durée ne sera finalement qu’une anecdote puisque les augmentations annuelles ont un effet « boule de neige ». En effet, les fortes augmentations des années antérieures continuent de produire leur effet puisqu’elles se cumulent comme les intérêts composés des livrets d’épargne, à cette différente fondamentale près, qu’il s’agit ici pour le contribuable d’impôts et non pas de ressources. Il n’est donc pas surprenant que la Ville de Charleville-Mézières se trouve dans le peloton de tête en termes de niveau de la pression fiscale sur les ménages.

  L’an dernier, je précisais que cette pression fiscale sera réellement maîtrisée l’année où les taux d’imposition seront reconduits et que le budget sera équilibré par le jeu de la seule augmentation des bases d’imposition auxquelles la loi de finances applique le taux de l’inflation. Il n’en est rien puisque ces taux s’envoleront de nouveau en 2010.

          Bref, je suis navré de le constater objectivement : "chassez le naturel, il revient au galop !".

                                                                                          Michel TONON
                                                                                         MoDem Ardennes