Charleville-Mézières – Budget primitif 2009.

Ce jeudi après-midi se tenait la séance du Conseil municipal de la Ville de Charleville-Mézières essentiellement consacrée au vote du budget primitif 2009, dans un ordre du jour comportant une quarantaine de questions.

Le débat fut teinté d’erreurs dans le vocabulaire fiscal et plus grave, de confusion entre emprunts de trésorerie et emprunts d’équipement qui laissent apparaître quelque approximation dans l’aperception des finances et de la fiscalité. Plus généralement, les exposés furent sans grande profondeur sur les aspects locaux du sujet. Il fut essentiellement question de la crise économique actuelle qui succède à la récente débâcle financière (difficulté de trouver des fonds auprès des banques locales à défaut de Dexia) et surtout du désengagement de l’Etat par la réduction de ses concours financiers aux collectivités territoriales ; notamment l’intégration du remboursement de la T.V.A. (Fonds de compensation) dans l’enveloppe normée de la dotation globale de fonctionnement – une manière d’encadrer et de limiter les remboursements de la T.V.A. aux collectivités territoriales.

Pour réelles que soient ces difficultés, il est évident que les écarts de sujets mettent l’accent sur les causes extérieures aux difficultés budgétaires locales et à la rigueur du budget primitif 2009 de la Ville, en évitant d’analyser objectivement les causes internes. Lorsqu’elles furent évoquées, elles ont été ignorées, voire accueillies avec un tantinet d’ironie, puis détournées par les intervenants, notamment l’un d’entre eux qui se retranchant derrière un début de pseudo polémique contribua ainsi à éluder les questions de fond.

Au fil du débat, évoquer le problème d’actualité de l’interdiction du stationnement sur la place Ducale pour justifier de questions budgétaires avec lesquelles elle n’a aucun lien direct, n’est pas apparu très convainquant. S’appuyant sur l’épargne nette prévisible, au demeurant extrêmement modérée que ce budget fait apparaître, un orateur a souligné que la Ville se trouvait donc légèrement au-dessus du seuil d’équilibre financier d’intervention de la Cour des Comptes, encore heureux car ce serait la pire des situations. Dans la foulée de ce constat minimaliste, se permettre de contester à l’opposition son insuffisance de perspective de progrès, en termes de cohérence du propos, il est possible de faire mieux.

Il fut également beaucoup question des charges de centralité constituées des soldes à la charge de la Ville pour le fonctionnement des équipements à disposition non seulement des carolos mais aussi d’usagers extérieurs. Ces structures que sont les crèches, l’Ecole nationale de musique, le théâtre, les musées et la médiathèques générent des coût de débordement, c’est-à-dire un solde à la charge de la Ville et imputable aux usagers extérieurs. Dans cette énumération, une observatrice remarqua judicieusement qu’il est dans la nature même des musées que d’être fréquentés par des personnes extérieures à la Ville. A ce propos, des chiffres ont été énoncés, à savoir, le coût « résiduel » à la charge de la Ville après déduction des participations des familles et des subventions (C.A.F. et autres). Ce coût s’élève par exemples à 4 100 € par an et par enfant en ce qui concerne les crèches et à 2 100 € pour l’Ecole de Musique. Quant à l’enseignement musical dans les établissements locaux de l’Education nationale, il en coûte annuellement à la Ville la somme de 680 000 €.

Concrètement, comme l’a observé le porte parole de l’opposition dans son intervention, ce budget conduit à une augmentation des taux d’imposition de la fiscalité locale de 0,8 % qui s’ajoutera aux 2,5 % d’augmentation des bases (valeurs locatives) prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 qui probablement sera votée par l’Assemblée nationale. En séance du Conseil municipal, ce taux a été annoncé à 2 % , vraisemblablement pour ménager une marge, ce qui ne fut pas précisé. A matière imposable constante c’est-à-dire sans modification de l’étendue et de la consistance de leur habitation, les contribuables carolomacériens doivent donc se préparer à une augmentation de 3,3 % de leur taxe foncière et de leur taxe d’habitation sur les feuilles qu’ils recevront en septembre prochain.

Il convient de noter que la campagne des municipales 2008 menée par la liste du MoDem a permis de mettre en exergue cet aspect du cumul de l’augmentation des bases d’imposition d’une part, des taux d’autre part. Nul n’en parlait avant que le MoDem n’attire l’attention sur ce cumul. Antérieurement, seule l’augmentation des taux retenait l’attention, il n’était jamais fait mention de l’augmentation des bases dont le taux est fixé chaque année par la loi de finances. Jusqu’à ce qu’elle soit dévoilée publiquement, cette pratique permettait subrepticement d’accroître l’impôt dans une proportion correspondant au double de l’inflation. Toutefois, il est de fait que les contribuables curieux n’étaient pas dupes lorsqu’ils calculaient l’augmentation réelle de leurs impositions.

Cette augmentation modérée des impôts locaux a été présentée comme le résultat de l’effort engagé pour contenir l’augmentation de la pression fiscale. Certes, il y a du progrès puisque antérieurement les taux augmentaient dans la même proportion que l’inflation et les bases également. Cette pratique avait amené à constater, voire à dénoncer, le doublement, précédemment évoqué, de la progression des impôts locaux par rapport à l’inflation.

Pour positive que soit cette évolution, elle n’en demeure pas moins insuffisante et il serait inexact de laisser à penser que la pression fiscale est contenue. Entendons bien, c’est l’augmentation de la pression fiscale qui est limitée. Celle-ci sera réellement maîtrisée l’année où les taux seront reconduits et que le budget pourra alors être équilibré par le jeu de la seule augmentation des bases d’imposition auxquelles la loi de finances applique généralement le taux de l’inflation. Nombre de communes françaises savent depuis plusieurs années reconduire leurs taux d’imposition et parviennent ainsi à équilibrer leur budget en s’appuyant sur la seule augmentation des bases, sans pour autant sacrifier à l’investissement.

Sous réserve d’un examen budgétaire détaillé, le niveau des investissements prévus se révèle satisfaisant d’autant qu’il conviendrait de le compléter par l’effort d’équipement consenti par la Communauté d’Agglomération. Il faudra en examiner le détail et constater en fin d’exercice ce qui aura été réalisé, car rappelons-le, le budget primitif n’est qu’un document prévisionnel. Il est susceptible d’adaptation voire de complète transformation par les décisions modificatives qui interviennent durant l’année, au fil des différentes séances du Conseil municipal.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, la maîtrise des subventions aux associations locales a été annoncée. En cela, faut-il entendre des critères de sélection restrictifs et, peut-être, des mesures de limitation, voire de réduction ?

Globalement, à effectif constant, les charges de personnel progressent de 1,42 % et de 2,8 % de budget à budget (2008 et 2009). Ces charges demeurent approximativement à hauteur de 60 % des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui, il n’est pas inutile de le rappeler, limite terriblement la capacité d’emprunt et d’autofinancement qui conditionne l’investissement. L’endettement s’accroît et les intérêts augmenteront de 230 000 € en 2009 et ceci, bien que cinq emprunts aient été transférés à la Communauté d’Agglomération.

Les fondamentaux révélés par la liste MoDem durant la campagne électorale des municipales persistent, même s’il convient objectivement de reconnaître un certain effort pour limiter l’accroissement de la fiscalité locale. Un essai qui reste à transformer !

Michel TONON, Militant MoDem.

Néophyte en politique

Le jeudi 11 décembre 2008, j’ai assisté, pour la première fois, au côté de Michel TONON, à la séance publique du Conseil municipal de CHARLEVILLE MEZIERES dont le but était le vote du budget 2009.

Madame le Maire a fait lecture du budget prévisionnel 2009, après un commentaire négatif sur le gouvernement de Nicolas SARKOZY.

L’énumération des chiffres demande une écoute avisée, qui n’est pas mon domaine.

Michel m’a apporté, au cours de cette lecture, nombres d’explications.

L’expérience était, pour moi, d’observer les comportements humains face aux problèmes, accrus par la crise, que rencontre une municipalité.

Je me suis trouvée face à des élus de la majorité municipale se félicitant de leur gestion, « autosatisfaction » dit-on.

L’intervention de l’opposition sur les salaires et la formation des élus, les problèmes de parkings qui m’ont semblé pertinents, a soulevé une vague d’ironie, voire d’irrespect.

J’ai pu constater le manque de dialogue évident et évité.

Il a été fait état des charges supportées par la ville, relatives au fonctionnement de certaines structures : crèches, école de musique, théâtre, musées, médiathèques.

Paradoxalement la charge salariale des élus a été éludée.

Paradoxalement, je constate que la population diminue, mais le nombre des adjoints augmente ....... ?  Nous savons tous que des efforts sont nécessaires.

Les associations, les commerçants du centre ville risquent fort d’en subir les conséquences.

Je note que les élus de la majorité s’approprient le pouvoir, se satisfont de leur gestion. Le débat reste très difficile, voire impossible. Cette séance m’a paru médiocre, non constructive.

Je doute fort des compétences de ces élus. L’intérêt personnel avant l’intérêt collectif.

Que de temps perdu   …… et d’argent gaspillé…... La démocratie est bien chahutée.

Il sera très intéressant de connaître fin 2009 LA RéALITE du budget.

Joëlle Picard   -   Modem